Définition
La RC Pro conciergerie indemnise les tiers pour les préjudices causés par une faute, une négligence ou une erreur de la conciergerie ou de ses préposés : clé perdue ayant permis une intrusion, dégât des eaux provoqué par l'équipe de ménage, voyageur blessé par un équipement mal entretenu, erreur de réservation entraînant une perte de revenus pour le propriétaire, fuite de données personnelles. Elle est obligatoire pour les professionnels soumis à la loi Hoguet et vivement conseillée pour tous les autres, car le contrat de conciergerie fait porter sur le gestionnaire une obligation de moyens étendue.
Elle ne remplace ni l'assurance habitation « propriétaire non occupant » du bailleur, ni la protection des plateformes (AirCover), ni la caution demandée au voyageur : ces garanties se complètent.
Base légale
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, article 3-3°, et décret n° 72-678, articles 49 et suivants : assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les titulaires d'une carte professionnelle, avec attestation à produire pour l'obtention et le renouvellement de la carte. Hors Hoguet, aucune obligation légale générale de RC Pro pour une activité de prestation de services, mais responsabilité contractuelle (articles 1231-1 et suivants du Code civil) et extracontractuelle (articles 1240 et 1242, y compris du fait des préposés) de plein droit. Article L113-1 du Code des assurances : exclusions formelles et limitées ; la faute intentionnelle n'est jamais couverte. RGPD, article 82 : droit à réparation en cas de violation de données, souvent couvert par une extension cyber.
Exemple concret
Un agent de conciergerie oublie de couper l'arrivée d'eau après avoir nettoyé une machine à laver ; un dégât des eaux endommage l'appartement du dessous. L'assureur du voisin se retourne contre la conciergerie, dont la RC Pro prend en charge les 6 000 € de réparations, déduction faite de la franchise. Le rapport de rotation horodaté, qui montre l'intervention et son heure, sert à l'instruction du sinistre.
Ce que ça change pour une conciergerie ou une agence
Pour une conciergerie, la RC Pro est un poste de coût fixe à dimensionner selon le nombre de biens, le chiffre d'affaires et le périmètre (ménage en interne ou sous-traité, encaissement) ; certains propriétaires et syndics l'exigent avant toute collaboration. Pour une agence, la police existante doit être revue si elle ajoute la gestion de meublés de tourisme, dont le profil de risque (rotations, voyageurs) diffère du bail d'habitation.
Avec Findomi
Findomi trace chaque intervention (EDL, ménage, incident) avec son auteur, son heure et ses photos : en cas de sinistre, vous disposez d'un historique horodaté à transmettre à votre assureur RC Pro, et le PDF assurance se génère depuis le dossier du bien.
Traçabilité des interventions →