Définition
La taxe de séjour finance les dépenses touristiques des collectivités. Elle est payée par le voyageur, par nuitée et par personne (sauf exonérations : mineurs, saisonniers, hébergement d'urgence), et collectée par le loueur ou son mandataire au moment de l'encaissement. Pour un meublé de tourisme classé, le tarif est fixe selon le nombre d'étoiles ; pour un meublé non classé, elle est proportionnelle au prix de la nuitée hors taxes (de 1 à 5 % selon la commune), plafonnée. Une taxe additionnelle départementale (10 %) et, en Île-de-France, régionale, s'y ajoute.
Les plateformes qui encaissent le prix du séjour pour le compte d'un loueur non professionnel sont tenues de collecter la taxe et de la reverser elles-mêmes.
Base légale
Articles L2333-26 à L2333-47 du Code général des collectivités territoriales : institution par la commune ou l'EPCI, assiette, exonérations (L2333-31), tarifs par catégorie d'hébergement (L2333-30), taxe proportionnelle pour les hébergements sans classement (L2333-30 et L2333-41), obligations de collecte et de déclaration (L2333-34 et suivants). Article L2333-34 II : les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de mise en relation et sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels, sont tenus de collecter la taxe et de la reverser. Article L3333-1 : taxe additionnelle départementale. Article L2333-38 : taxation d'office en cas de défaut de déclaration.
Exemple concret
Une conciergerie gère un T3 non classé à Marseille loué 150 € la nuit à quatre adultes via une plateforme qui encaisse : la plateforme collecte et reverse la taxe. Le même logement loué en direct deux semaines à une famille : la conciergerie calcule 5 % × 150 €/4 personnes = 1,88 € par personne et par nuit (sous le plafond), majoré de 10 % de taxe départementale, l'encaisse et le déclare sur la plateforme de la métropole avant la date limite.
Ce que ça change pour une conciergerie ou une agence
Pour une conciergerie, la taxe est un sujet de conformité quotidien : il faut savoir pour chaque réservation si la plateforme a collecté ou non, encaisser le reste et déclarer dans les délais ; le défaut expose à une taxation d'office. Le contrat de conciergerie doit préciser qui assume cette tâche. Pour une agence, elle ne concerne que les meublés de tourisme éventuellement gérés, jamais les baux d'habitation.
Avec Findomi
Findomi ne collecte pas la taxe de séjour : il se concentre sur l'état des lieux, le ménage et la preuve. Il se branche à vos calendriers iCal pour déclencher les EDL à chaque séjour, en complément de votre PMS ou de votre outil de déclaration.
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