Définition
Le meublé de tourisme est la qualification juridique du logement loué en courte durée via Airbnb, Booking, Abritel ou en direct. Il s'oppose à la résidence principale du locataire (régime du bail meublé) : le voyageur n'y élit pas domicile. Il peut s'agir de la résidence principale du loueur (louable au plus 120 jours par an, ou 90 jours si la commune l'a décidé) ou d'une résidence secondaire, soumise dans les grandes villes au changement d'usage.
Le meublé de tourisme peut être classé (de 1 à 5 étoiles) par un organisme accrédité, ce qui joue sur la taxe de séjour et sur la fiscalité. Sa location relève du Code du tourisme et du Code civil, non de la loi de 1989.
Base légale
Article L324-1-1 du Code du tourisme : définition, déclaration préalable en mairie (I), enregistrement obligatoire avec numéro d'enregistrement dans les communes qui l'ont instauré (II), limite de 120 jours pour la résidence principale (IV), pouvoirs de contrôle et amendes civiles. Article D324-1 : définition réglementaire. Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (loi Le Meur) : généralisation de la déclaration avec enregistrement via un téléservice national, faculté pour les communes d'abaisser le plafond à 90 jours, DPE exigé progressivement, règlement de copropriété pouvant interdire la location touristique à la majorité qualifiée. Article 2 de la loi n° 89-462 : exclusion des locations saisonnières du régime de 1989. Articles L631-7 et suivants du CCH : changement d'usage.
Exemple concret
Un propriétaire bordelais confie à une conciergerie un T2 qui n'est pas sa résidence principale. Avant la première annonce, la conciergerie vérifie : autorisation de changement d'usage (Bordeaux l'impose, avec compensation), déclaration et numéro d'enregistrement à afficher sur l'annonce, collecte de la taxe de séjour, et présence d'un DPE. Chaque séjour donne lieu à un état des lieux photo à l'arrivée et au départ pour documenter les éventuels dommages.
Ce que ça change pour une conciergerie ou une agence
Pour une conciergerie, la qualification de meublé de tourisme déclenche toute la chaîne réglementaire (déclaration, usage, taxe, DPE, règlement de copropriété) dont elle est souvent tenue responsable contractuellement vis-à-vis du propriétaire. Pour une agence, le meublé de tourisme est un segment distinct de la gestion locative classique : pas de dépôt encadré, pas de CDC, mais une rotation élevée qui impose un constat photo systématique.
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Findomi est conçu pour la rotation des meublés de tourisme : EDL photo à chaque arrivée et départ, comparatif IA entre séjours, inventaire, dossier de réclamation AirCover ou caution, et synchronisation iCal des calendriers Airbnb et Booking.
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