Définition
L'inventaire du mobilier complète l'état des lieux d'entrée en location meublée : il énumère chaque meuble et équipement mis à disposition (literie, table, chaises, plaques, réfrigérateur, vaisselle, luminaires, etc.), sa quantité et son état. À la sortie, il permet de constater les manquants et les détériorations. Il est distinct de l'état des lieux proprement dit, qui décrit le bâti et les revêtements, mais il est établi en même temps et selon la même logique contradictoire.
Depuis la loi ALUR, un logement n'est « meublé » que s'il comporte au moins les éléments d'une liste réglementaire ; l'inventaire sert aussi à prouver que ce minimum est respecté.
Base légale
Article 25-5 de la loi n° 89-462 (issu de la loi ALUR n° 2014-366) : « un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes [que l'état des lieux] et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés ». Article 25-4 et décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 : liste des éléments de mobilier obligatoires d'un logement meublé (literie avec couette ou couverture, dispositif d'occultation, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec congélateur ou compartiment, vaisselle, ustensiles, table, sièges, rangements, luminaires, matériel d'entretien). Code du tourisme : pour les meublés de tourisme, l'inventaire est contractuel, non imposé par la loi de 1989.
Exemple concret
Un studio étudiant est loué en bail meublé avec un inventaire mentionnant « 4 assiettes plates, 4 creuses, 1 poêle, 1 casserole, 1 bouilloire ». À la sortie, il manque deux assiettes et la bouilloire ne fonctionne plus. Sur la base de l'inventaire signé, l'agence retient le prix de remplacement des assiettes ; pour la bouilloire achetée 25 € il y a quatre ans, elle applique un abattement de vétusté et ne retient que quelques euros, ou rien.
Ce que ça change pour une conciergerie ou une agence
Pour une agence, l'inventaire est obligatoire et son absence fragilise toute retenue sur le mobilier. Pour une conciergerie en courte durée, l'inventaire n'est pas légalement imposé mais il est indispensable : c'est lui qui permet de prouver un manquant à une plateforme, de refacturer au propriétaire les consommables et de donner au personnel de ménage une liste de contrôle à chaque turnover.
Avec Findomi
Findomi inclut un module d'inventaire par pièce (quantité, état, photo par équipement) repris automatiquement à chaque EDL de sortie ou de rotation, pour que les manquants ressortent sans ressaisie.
Inventaire intégré à l'EDL →